Politique de protection des données à caractère personnel, en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)

Document mis à jour le 28 juin 2023 A/ Préambule Dans le cadre de l’Utilisation des services proposés par LNP Conseil via le Site holiSané et les Plateformes holiSané et Companion, LNP Conseil est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel et des données personnelles dites sensibles, c’est-à-dire des données de santé. Le respect de la vie privée est un droit fondamental et une valeur primordiale chez LNP Conseil. La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique au Site www.holisane.com, à la Plateforme holiSané et à la Plateforme Companion, et vise à informer les Professionnels de santé, de l’alimentation et du sport, leurs Invités ainsi que les Clients, du traitement que fait LNP Conseil de leurs données personnelles. LNP Conseil s’engage à respecter la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique sà l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD »), ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. Afin de contrôler la mise en conformité des organismes avec le RGPD, chaque état membre de l’Union Européenne doit avoir mis en place une autorité de contrôle indépendante, en vertu de l’article 51 du RGPD (Autorité de protection des données). En France, cette autorité de protection des données est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles effectués et les conditions qui les entourent (Responsable du traitement, données traitées, durée de conservation, destinataire des données, base légale du traitement, transferts, droits), se référer à l’article G/Protection des données personnelles des CGU, disponibles sur le Site holiSané. B/ Nature des données collectées et leurs finalités de traitement Nature des données Lorsque les Clients utilisent le Site holiSané et la Plateforme Companion, ils sont susceptibles de fournir des données personnelles ordinaires telles que leur nom, prénom, adresse électronique. Les Utilisateurs sont également susceptibles de fournir des données personnelles dites sensibles, c’est-à-dire des données de santé telles que l’âge ou des données déclaratives de santé suite au remplissage des questionnaires, à destination du Professionnel ou de LNP Conseil. Dans le cadre d’un Site Professionnel, LNP Conseil collecte et traite également les données d’identification du Client qui est professionnel de santé, de l’alimentation et du sport, et les données relatives à l’activité professionnelle telles que fournies lors de l’enregistrement sur le Site holiSané. Ces données peuvent par exemple comprendre le nom, le prénom, le sexe, la fonction/profession, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique, le numéro de téléphone/fax, la description de l’activité, le numéro SIREN, le n° de TVA, le numéro RPPS ou ADELI, INAMI (Belgique), GLN (Suisse), code APE, le numéro d’inscription au conseil de l’ordre, le nom de l’institution hospitalière ou le numéro APB de la pharmacie pour les Professionnels de santé. Finalités de traitement Finalité de traitement des données des Invités Les données à caractère personnel fournies par les Invités sont destinées à faciliter le travail du Professionnel de santé, de l’alimentation et du sport qui les accompagne, au travers des Plateformes holiSané et Companion. Ces données serviront uniquement à faire suite à la demande d’accompagnement alimentaire auprès du Professionnel et ne seront pas transmises à des tiers. Finalité de traitement des données des Clients Grand Public Les données à caractère personnel fournies par les Clients Grand Public sont destinées à établir un état des lieux nutritionnel et des conseils alimentaires personnalisés au travers de la Plateforme Companion. Ces données serviront uniquement à faire suite à la demande de suivi alimentaire auprès de LNP Conseil en souscrivant à un Abonnement Companion, et ne seront pas transmises à des tiers. C/ Origine des données à caractère personnel Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées via les canaux suivants : informations fournies par eux via les différents formulaires et questionnaires en ligne de collecte de données utilisation des cookies lorsqu’ils utilisent le Site et les Plateformes holiSané et Companion fourniture volontaire et spontanée de données personnelles, si nécessaire, dans le cadre de relation entre le Professionnel et l’Utilisateur final. fourniture volontaire et spontanée de données personnelles, si nécessaire dans le cadre de la relation commerciale entre LNP Conseil et l’Utilisateur D/ Stockage des données et accès Les données fournies par les Utilisateurs sont stockées dans un datacenter Aznetwork situé en France. (HDS : Hébergeur de Données de Santé) Au sein des collaborateurs LNP Conseil, seuls les employés qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs fonctions et tâches peuvent y accéder. L’accès aux données est susceptible d’être donné aux sous-traitants techniques et logistiques appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site holiSané et des Plateformes holiSané et Companion. Conservations des données LNP Conseil conserve les données seulement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur dans l’Union Européenne. Droits L’Utilisateur bénéficie de certains droits en lien avec la collecte de ses données personnelles : Droit à l’information : l’Utilisateur doit être informés de la manière dont ses données personnelles sont traitées Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander l’accès aux données personnelles détenues sur lui Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que ses données personnelles soient modifiées si elles sont incomplètes ou inexactes Droit de suppression : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression des données personnelles détenues sur lui, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou lorsqu’elles sont traitées de manière illégitime Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation de l’utilisation de ses données personnelles Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles collectées. Dans ce cas ses données personnelles ne seront plus traitées, à moins qu’un intérêt légitime ou impérieux empêche d’appliquer ce droit d’opposition. Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut récupérer les données personnelles qu’il a fournies, pour son usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite claire qui précise ce qu’il souhaite obtenir à l’adresse électronique suivante : contact@holisane.com LNP Conseil a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO ou Data Protection Officer) chargé de garantir la protection des données personnelles. Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@holisane.com Le DPO est tenu de répondre à cette demande dans un délai raisonnable. Pour protéger la vie privée et les données personnelles de l’Utilisateur, une copie de la CNI ou d’un document permettant d’établir l’identité pourrait être demandée. Si la demande est refusée, la décision de refus sera motivée. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la manière dont ses données sont traitées, il peut introduire une réclamation en France auprès de la CNIL sur sont Site Internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL Service des plaintes 3 place de fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07). Transmission à des tiers LNP Conseil ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Utilisateurs à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de la Société. LNP Conseil traite les données personnelles comme des informations confidentielles. Les données personnelles ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne. Cookies LNP Conseil récolte des données liées à l’utilisation qui est faite du Site holiSané et des Plateformes holiSané et Companion, à l’aide de cookies. Les cookies sont de petits fichiers gérés par le serveur du Site permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site internet. (Pages visitées, date et heure de consultation, liens consultés…). Ils sont destinés à améliorer l’expérience sur le Site en permettant de s’identifier plus facilement, plus rapidement et sont ainsi nécessaires pour accéder aux pages souhaitées. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies installés sur l’ordinateur, s’opposer à l’enregistrement de nouveaux cookies, et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant son outil de navigation. Ils sont stockés sur l’ordinateur utilisé. L’Utilisateur peut aussi refuser les cookies du Site. Dans ce cas, le Site web peut ne pas fonctionner correctement.